« De la part du ministre des Finances à Monsieur le Directeur général de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral ». C’est ainsi que commencent deux courriers presque identiques ayant pour objet le calcul des redevances de la COTUSAL (la plus grande compagnie qui exploite le sel national), envers l’Etat tunisien entre 2007 et 2012. Identiques, sauf que le montant des redevances n’est pas le même. La première lettre, datant du 10 mai 2013, et signée par le président du cabinet du ministre des Finances, évoque un chiffre de 5 709 094 dinars. La deuxième datant du 2 octobre 2013, et signée par le secrétaire général du même ministère, parle d’un montant de 813 822 dinars.
Le premier document est arrivé entre les mains des médias, en l’occurrence le site Nawaat qui s’est basé sur ce document pour dénoncer le non-paiement par la compagnie de ses dus envers l’Etat. Mais la direction de la COTUSAL, dénonçant, quant à elle, « une campagne de dénigrement et l’utilisation par certains députés de cet article à des fins électoralistes », a assuré ne jamais avoir reçu la première lettre et ne pas avoir été saisie pour payer le montant de 5 709 094 dinars.
Le directeur de la COTUSAL a affirmé, par ailleurs, n’avoir pris connaissance que de la deuxième lettre qui, elle, évoque le montant de 813 822 dinars. Et là encore, les responsables de la compagnie franco-tunisienne n’approuvent pas le contenu de cette lettre.
Dans une lettre adressée au ministre des Finances en date du 4 novembre 2013 (soit presque un mois après la deuxième lettre du ministère), les responsables de la COTUSAL se sont dit « étonnés » de leur exclusion du régime de la redevance, conformément à l’article 11 de la convention qui lie la COTUSAL à l’Etat tunisien. « Ceci est un agissement fâcheux dans l’histoire de l’administration tunisienne car il définit désormais d’une manière unilatérale le montant qui d’ailleurs ne concorde point avec le PV de la réunion interministérielle du 21 octobre 2006 », a ainsi déploré Foued Lakhoua, président du conseil d’administration.
Cette réunion interministérielle, présidée par le Premier Ministre de l’époque, à laquelle ont pris part 7 autres ministres, avait en effet mentionné dans son PV que la COTUSAL ne devait pas payer de redevances pour l’exploitation des salines de Sahline et de Thyna régies par une convention datant de 1949.
Il semblerait ainsi que c’est autour du montant de cette redevance et de son existence même que la COTUSAL est en désaccord avec les autorités tunisiennes.
Le 6 mai 2014, la compagnie franco-tunisienne, dont les capitaux étaient, au temps de la réunion interministérielle, détenus à concurrence de 60% par des actionnaires de France, de Panama et de Suisse, a reçu une assignation en justice de la part de l’APAL relative au paiement du montant de la redevance.
Affaire à suivre.