Le paiement de l’impôt dû devra être effectué, selon le ministère de l’Economie et des Finances, au plus tard le 25 décembre 2014 pour les personnes physiques et le 29 décembre 2014 pour les personnes morales.
Ce paiement concerne les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu, exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale, à l’exception des exploitants dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche et des entreprises individuelles soumises à l’impôt forfaitaire prévues par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Quant aux contribuables, le ministère a annoncé qu’ils doivent déposer leur déclaration relative au troisième acompte provisionnel pour 2014, dans les délais impartis, et ce, pour éviter le paiement des pénalités de retard.
Il a, également, souligné que la contribution conjoncturelle exceptionnelle à l’impôt est exigible, selon les articles 28 à 31 de la LFC 2014.