Amendement du Code de commerce : 5 % des bénéfices bancaires pour soutenir les PME?
Le projet du ministère de la Justice visant à amender les articles…
Code pénal : Kaïs Saïed demande de la cohérence dans les textes juridiques
Parmi les projets de loi évoqués et qui seront examinés au prochain…
Le controversé décret-loi 54, encore et toujours
Contesté de partout, le très controversé décret-loi n° 2022-54 et notamment l’article…
Adoption du projet de loi relatif à l’amendement de conciliation pénale
La Commission législative à l'ARP adopte le projet de loi relatif à la…
Ridha Chkoundali critique l’amendement de l’accord de libre-échange avec la Turquie
L'économiste Ridha Chkoundali porte un regard critique sur l'amendement de l'accord de…
UGTT: présentation de l’amendement de la Constitution de 2014 ce jeudi
L'UGTT présentera sa vision pour l’amendement de la Constitution de 2014, ce…
Nouvelle composition de l’ISIE présidée par Farouk Bouasker
Nouvelle composition de l’ISIE présidée par Farouk Bouasker
Plénière le 29 juin sur le refus de Kaïs Saïed de signer l’amendement sur la Cour Constitutionnelle
Une plénière aura lieu le 29 juin pour débattre du refus de…
ARP : poursuite de l’examen, en commission, des propositions d’amendement de la loi électorale
La Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et électorales…
IPCCPL : aucun recours concernant la Cour constitutionnelle
Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi…