ARP : examen, mardi, en plénière du projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi, une séance…
ARP: Des projets de lois soumis en plénière
Le bureau de l'(ARP) s'est réuni au Palais du Bardo et a…
ARP: il y aura une loi qui va régir la relation entre les deux Chambres
La commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires attend…
L’ARP débattra d’un projet de loi sur l’indemnisation médicale
Un projet de loi sur les erreurs médicales sera discuté par l'Assemblée…
Adoption du projet de loi relatif à l’amendement de conciliation pénale
La Commission législative à l'ARP adopte le projet de loi relatif à la…
Le projet de loi antidopage dans le sport examiné à l’ARP
La lutte antidopage est une responsabilité partagée entre tous les acteurs et…
ARP : l’accord médical tuniso-chinois adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi 26 décembre 2023…
Le projet de loi sur les passeports transmis à la Commission de l’ARP des droits et des libertés
Le bureau de l’ARP transmet le projet de loi organique n°55-2015 amendant…
ARP : approbation du projet de loi sur un accord entre la Tunisie et la Chine
La commission de la santé a approuvé un projet de loi organique…
ARP : séance plénière mardi 26 décembre 2023
Le bureau de l'ARP a décidé de tenir, le 26 décembre courant,…