Amendement du décret-loi n°54 : 57 députés exigent une action immédiate
Cinquante-sept députés de différents groupes parlementaires ont déposé, mercredi 29 mai 2024,…
Les députés examinent la loi sur les droits de propriété intellectuelle
Les députés ont entamé, mercredi 29 mai, l’examen de projet de loi…
ARP: Examen, bientôt, du projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de soins de santé et à la responsabilité médicale
Le projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de…
Responsabilités accrues pour les vendeurs en ligne : points saillants du texte
Une récente proposition de loi vise à encadrer les opérations de vente…
Le Code de la justice militaire sur la table de la Commission de sécurité de l’ARP
Une séance dédiée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant…
ARP : amendement de la loi sur les centres de vacances pour enfants
Séance plénière à l'ARP consacrée à l'examen du PL amendant la loi…
ARP : séance plénière consacrée à la révision de la loi sur les centres de vacances d’été et de loisirs pour enfants
Une séance plénière consacrée à la révision de la loi relative aux…
ARP – Projet de loi sur les associations : la commission des droits et des libertés à l’écoute des experts du département des finances
La commission des droits et des libertés à l'ARP tiendra une réunion…
Le Bureau de l’ARP soumet des projets de loi aux commissions compétentes
L'ARP va soumettre des projets de loi aux commissions compétentes et adressera…
ARP : près de 900 questions écrites adressées aux ministres
Depuis juin 2023 et jusqu'à avril 2024, les députés ont adressé 889…