Chèque sans provision : Samir Majoul salue la réforme, mais alerte sur des lacunes
Samir Majoul soutient les modifications sur les chèques sans provision qui allègent…
Nouvelle loi sur les chèques : adapter les textes réglementaires aux réalités du pays
L'élaboration de textes d'application et de notes réglementaires pour les institutions financières…
C’est fait, l’ARP a adopté la loi sur les chèques sans provision
L'ARP a adopté, dans la soirée de mardi 30 juillet, le projet…
Projet de loi sur les chèques : amélioration des pratiques bancaires en Tunisie
Le député Mohamed Ali Fenira a parlé du projet de révision de…
Projet de loi sur les chèques sans provision soumis à la Commission de législation générale
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi…
Chèques sans provision : un projet de loi globalement équilibré
les modifications qui concernent les chapitres 410 et 411 du Code de…
Tunisie : quels impacts réels de l’amendement sur les peines des chèques sans provision?
L'utilisation des chèques comme moyen de garantie sera interdite et il ne…
Tunisie : un CM approuve le projet de loi sur les chèques sans provision
496 personnes sont détenues dans le cadre d’affaires d’émission de chèques sans…
Code du commerce : l’article 411 de nouveau sur la “Table de Carthage“
C'était lors d'une séance dans la soirée de vendredi 17 courant au…
Chèques sans provision : un collectif monte au créneau pour la révision de l’article 411
Un collectif de citoyens et de la société civile lance un appel…