C’est fait, l’ARP a adopté la loi sur les chèques sans provision
L'ARP a adopté, dans la soirée de mardi 30 juillet, le projet…
Amendement du Code de commerce : 5 % des bénéfices bancaires pour soutenir les PME?
Le projet du ministère de la Justice visant à amender les articles…
L’article 411 du Code de commerce à nouveau à Carthage
le projet de loi aura le double mérite de permettre aux débiteurs…
Chèques sans provision : un projet de loi globalement équilibré
les modifications qui concernent les chapitres 410 et 411 du Code de…
Révision du Code de commerce : focus sur les chèques
L'article concernant les chèques sans provision dans le code de commerce en…
Code du commerce : l’article 411 de nouveau sur la “Table de Carthage“
C'était lors d'une séance dans la soirée de vendredi 17 courant au…
L’article 411 du code de commerce, de nouveau au Palais de Carthage
Le projet d'amendement de l'article 411 prévoit le renforcement des obligations des…
Chèques sans provision : bientôt un nouveau projet de loi
Une séance de travail a été tenue en vue d'examiner le projet…
