Condamnés à des peines de prison, des créateurs de contenu font appel
En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel…
Décret 54 : Abdelwaheb Maâtar poursuivi par l’ISIE pour des déclarations controversées
Abdelwaheb Maâtar est poursuivi en justice par l'ISIE, sur la base du…
Un CM autour de la révision du Code pénal
Le conseil s'est penché sur le projet de loi relatif à l'amendement…
Code pénal : Kaïs Saïed demande de la cohérence dans les textes juridiques
Parmi les projets de loi évoqués et qui seront examinés au prochain…
Tunisie – Justice : pourquoi la révision de l’article 96 du Code pénal?
La redevabilité est une "revendication populaire" et les lois "doivent être appliquées…
ARP : initiative législative visant l’interdiction de normalisation avec Israël
La proposition de loi n°2024-18 vise à modifier le code pénal interdisant…
Examen en commission du projet d’amendement de l’article 96 du code pénal
L'Assemblée des représentants du peuple a examiné, jeudi 22 février, deux propositions…
Sahbi Ben Fraj revient sur la libération de Nabil Karoui
Sahbi Ben Fraj, analyste politique, est revenu sur la libération sous caution…
Fadhel Mahfoudh: « Garantir l’efficacité de la procédure et l’égalité devant la loi «
Fadhel Mahfoudh, ancien bâtonnier, revient sur la libération provisoire sous caution du…
ISIE : « Le Code électoral ne fait pas référence à la situation de Nabil Karoui »
Nabil Baffoun a déclaré qu'il n'y avait pas de divergence entre le…
