Le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle sera discuté en plénière la semaine prochaine
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Plénière le 29 juin sur le refus de Kaïs Saïed de signer l’amendement sur la Cour Constitutionnelle
Une plénière aura lieu le 29 juin pour débattre du refus de…
Fin de récréation
Les élèves s’incrustent derrière Michichi dans la cour de récréation n’encouragent pas…
Ennahdha exprime son inquiétude face à la non promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Ennahdha estime que "la non promulgation de la loi sur la Cour…
Jinan Limam: « Le président n’encourt pas de sanction en cas de non promulgation »
Le président n’a pas de sanction dissuasive contre lui s'il refuse de…
Loi sur la Cour constitutionnelle : divergences des vues en milieu juridique
Les opinions des professeurs en droit constitutionnel ont divergé sur l'aboutissement du…
Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi renvoie…
ARP – Cour constitutionnelle : plus de 30 députés déposent un recours
Des députes ont déposé un recours contre le projet de loi organique…
Dos au mur, le président de la République Kaïs Saïed va-t-il se rebiffer ?
Le président de la République est face à un choix cornélien: abdiquer…
Cour constitutionnelle : deux scénarios pour Kaïs Saïed, selon un constitutionnaliste
Le président de la République Kaïs Saïed est devant deux scénarios concernant…