Transparence électorale : l’ISIE encadre le financement des campagnes et durcit les sanctions
Les décisions de l'ISIE concernent les règles et procédures d'achèvement, d'annonce des…
Rached Ghannouchi devant la Cour d’appel
Le 30 octobre, la Cour d'appel de Tunis, spécialisée dans les affaires…
UGTT – Affaire de l’annulation du congrès extraordinaire: la Cour d’appel infirme le jugement
La Cour d'appel a infirmé le jugement rendu par le tribunal de…
Une première avec deux justices pour la même affaire de l’aéroport !
La Cour d'Appel de Tunisie a procédé,aujourd'hui, mercredi 18 mai 2022, à…
Chafik Jarraya condamné en appel à cinq ans de prison
Chafik Jarraya a été condamné à cinq ans de prison dans un…
Swagg Man: La Cour d’appel classe l’affaire de la banque suisse
La Cour d'appel de Tunis a décidé de classer l'affaire intentée à…
Covid-19 : suspension de l’activité de la Cour d’appel durant une semaine
La Cour d'appel de Tunisie suspendra son activité durant une semaine. Et…
La Cour d’appel rejette le recours des cinq candidats contre les résultats préliminaires
La Cour d'appel rejette le recours des cinq candidats à la présidentielle…
Borhane Bssaïes écope de deux ans de prison ferme
La Cour d'Appel de Tunis set prononce sur l’affaire Sotetel et condamne…
Tunisie – Nabeul : peine capitale pour un meurtrier
La cour d’appel du gouvernorat de Nabeul a condamné à mort un…