Kaïs Saïed promulgue la loi portant délégation au chef du gouvernement du pouvoir de publier des décrets-lois
Le président de la République, Kaïs Saïed, promulgue la loi portant délégation…
La loi portant délégation au chef du gouvernement du pouvoir de publier des décrets-lois renvoyée à la présidence de la République
La loi relative au pouvoir de publier des décrets-lois, article 70 de…
Khaled Dabbabi : « La délégation de pouvoir est efficace contre la crise »
L’enseignant-chercheur en droit public Khaled Dabbabi apporte son éclairage sur la polémique…
Vers un consensus pour la délégation de pouvoir au chef du gouvernement
Une réunion de consensus au sujet du projet de loi sur la…
Délégation de pouvoir : projet de loi approuvé en commission
La commission des lois parlementaires a approuvé, mardi, dans sa version amendée,…
Commission des lois: le principe de délégation de pouvoir au chef du gouvernement entériné
Les présidents des groupes parlementaires, en Commission des lois, approuvent le principe…