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BCT – Secteur privé : mise en place d’une subvention de 20 millions d’euros
Selon la BCT, la nouvelle subvention par bénéficiaire est plafonnée à l’équivalent…
BCT : principales nouvelles dispositions relatives aux transferts au titre des opérations courantes
Les intermédiaires agréés pourront effectuer dorénavant certains transferts sans requérir l'autorisation de…
