JORT – Présidentielle : L’ISIE annonce les nouvelles procédures
Découvrez les nouvelles règles et procédures de candidature pour la présidentielle 2024,…
La convocation des électeurs pour la présidentielle publiée dans le JORT
Le décret concernant la convocation des électeurs pour l'élection présidentielle de 2024…
Tunisie – FCR : enfin le décret d’application est là !
Décret sur les avantages fiscaux accordés au profit des Tunisiens résidant à…
JORT: Avantages fiscaux pour TRE, exonération des droits sur les voitures
Le décret n° 370 de l'année 2024 stipule également l'exonération des droits…
Equipement /Industrie : fixation des spécifications techniques minimales de l’économie de l’énergie, dans les projets de construction
Un arrêté sur les spécifications techniques minimales de l’économie de l’énergie, dans…
JORT : Publication d’un arrêté fixant les conditions d’octroi des deux labels G-cloud et N-cloud
Un arrêté fixant les conditions d’octroi des labels G-cloud et N-cloud a…
Tunisie : publication au JORT des augmentations salariales dans le textile
À partir de janvier 2022, la convention-cadre prévoit une augmentation de 1…
Plénière inaugurale du Conseil national des régions et des districts vendredi prochain (JORT)
Le décret présidentiel portant convocation des membres du Conseil national des régions…
Prolongation du mandat des casques bleus tunisiens en Centrafrique
Les deux textes concernent respectivement la prolongation du mandat du déploiement d’une…
La loi sur la réconciliation pénale publiée au JORT
Le JORT a publié le décret-loi n°13 du 20 mars 2022 sur…