27 activités exercées dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire (JORT)
Le gouvernement vient d’exclure 27 activités industrielles, commerciales et de services exercées…
Composition de la Commission nationale de la conciliation pénale
Le décret relatif à la nomination des membres et du rapporteur de…
Révision des prix contractuels des marchés publics de travaux : serez-vous concernés ?
Publication au JORT du Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022, portant…
IDE : conditions d’obtention d’une carte de séjour et de la jouissance des incitations financières
Une nouvelle loi fixe les dispositions et les conditions relatives à l’obtention…
JORT: création d’une commission chargée de la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier
Une commission administrative permanente dans chaque gouvernorat devra pour objectif de procéder…
JORT: deux nouveaux décrets fixant le SMIG et le SMAG
Ainsi le salaire minimum agricole s'élève pour une journée de travail à…
Publication au JORT du décret portant création du programme d’autonomisation économique des catégories pauvres
Ce décret a pour objectif de créer le programme d'autonomisation économique des…
Publication de la loi électorale au JORT
Le décret-loi sur les élections et du décret portant convocation des électeurs…
Finances : Majoration des prix des cigarettes et des produits monopolisés
Les produits dont les prix ont été augmentés sont les cigarettes, le…
Tunisie : le corps des délégués lourdement touché
Le corps des délégués a subi plusieurs changements. C’est ce qui ressort…