Tentative de report de la nouvelle loi sur les chèques : les raisons d’un échec cuisant
Une analyse rationnelle montre clairement que l'initiative de report de la législation…
Hasna Jiballah accuse la législation d’être un obstacle à la création des sociétés communautaires
Jiballah a précisé que ce nouveau type de société a vu le…
UE : vers une nouvelle législation pour faciliter les expulsions de migrants irréguliers
"Nous avons besoin d'un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d'agir"…
L’Union européenne adopte une nouvelle législation pour réglementer l’IA
Les États membres de l’UE ont approuvé une législation sans précédent au…
Appel à une révision de la législation relative aux droits des femmes en situation de handicap
Des spécialistes dans le domaine des droits des femmes estiment qu'il faut…
Loi 52 – Drogue : assimiler la situation avant de se prononcer
L'article premier de la loi n°52 de 1992 n'utilise d'ailleurs pas le…
Khawla Zaazaa: « On n’a pas incriminé les assassinats politiques dans les textes de loi »
Khawla Zaazaa, juriste, lauréate du mastère en sciences criminelles dresse un état…
Capital investissement : encore du chemin à faire pour les régions
Le capital investissement en Tunisie se doit de créer une législation simple,…
Quand les antibiotiques s’imposent dans nos assiettes
La présence d’antibiotiques dans les viandes mises en vente sur les marchés…