Tunisie : un CMR sur les biens confisqués
Le CMR a recommandé de dresser un « inventaire complet et précis…
Tunisie : enfin, un décret-loi en faveur des travailleuses agricoles
Un décret-loi concernant le système de protection sociale des travailleuses agricoles est…
Le ministère de la Justice « va appliquer la loi à toute personne ciblant les magistrats ou les institutions de l’Etat »
Le ministère de la Justice s'est engagé le 22 septembre, à appliquer…
L’Arabie saoudite révise sa loi sur l’investissement
L'Arabie saoudite révise ses lois commerciales visant à renforcer la transparence et…
Les médecins dentistes veulent participer à l’élaboration des textes d’application de la loi sur la responsabilité médicale
Le syndicat déplore "l'adoption de la loi sur les droits des bénéficiaires…
Une proposition de loi sur la production d’hydrogène vert en Tunisie
Parmi les avantages proposés dans le cadre de ce projet de loi,…
ARP: début de l’examen de la loi sur la responsabilité médicale en Tunisie
Formulée par un groupe de députés, cette proposition sur la responsabilité médicale…
Kaïs Saïed : la loi doit s’appliquer à tous sans exception
Le chef de l'Etat a demandé l'application de la loi à tous,…
Kaïs Saïed ordonne l’application de la loi à tous sur un pied d’égalité
Kaïs Saïed souligne la nécessité d'appliquer la loi de manière égale à…
France : une nouvelle loi contre l’immigration
La nouvelle loi sur l’immigration symbolise l’obsession de la classe politique française;…
