Le projet d’amendement de la Loi n° 96-41 sur les déchets adopté par l’ARP
Les collectivités locales et les groupements de communes qui se constituent entre…
ARP : séance plénière mardi 26 décembre 2023
Le bureau de l'ARP a décidé de tenir, le 26 décembre courant,…
L’ARP examinera le projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël le 2 novembre
Le bureau de l'ARP tiendra, le 2 novembre, une séance plénière pour…
Chèques sans provision : bientôt un nouveau projet de loi
Une séance de travail a été tenue en vue d'examiner le projet…
La Libye interdit l’établissement des étrangers et adopte le parrainage
La loi sur la lutte contre la réinstallation des étrangers en Libye…
Une séance de travail ministérielle sur la loi sur les startups
La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé une séance de travail…
Un examen de la refonte du code des changes discuté en conseil ministériel
La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé une séance ministérielle sur…
Nouvelle loi électorale: Les principales conditions de candidature aux législatives
Le décret présidentiel portant amendement de la loi relative aux élections et…
Conseil ministériel : adoption de projets de loi et de décrets gouvernementaux
Le Chef du Gouvernement Hichem Mechichi a présidé, jeudi matin, au palais…
Ennahdha juge impérative la signature de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le mouvement Ennahdha a jugé nécessaire la signature par le président de…