PLF 2025: Nemsia a demandé la levée de la plénière du samedi
Cet article amende l’article 38 du Code de l’impôt sur le revenu…
PLF 2025 -ARP : rejet du nouvel article 67 relatif à l’ouverture de comptes en devises
L' ARP a rejeté, le nouvel article 67 relatif à l'ouverture de…
ARP : Levée de la séance plénière de vendredi 29 novembre, pour examiner les 84 articles supplémentaires proposés par les députés
La séance plénière consacrée à l’adoption des articles du PLF 2025, a…
PLF 2025 : adoption de l’article 58 sur l’investissement dans l’économie verte, bleue et circulaire
Cet amendement concerne l’élargissement du champ d’intervention du "Fonds de dépollution" (FODEP)…
PLF 2025 : l’article 59 sur l’auto-entrepreneurs adopté, mais rejet de l’article 64 sur les infractions douanières
Cet article prévoit la création d’une ligne de financement de 10 MDT…
PLF 2025 : une ligne de financement de 3 MDT au profit des startuppeurs
L’ARP a adopté l’article 47 amendé sur la ligne de financement pour…
PLF 2025 : pas de baisse de droits de douane sur l’importation du lait en poudre
L’amendement concerne le relèvement à 36 % du taux des droits de…
PLF 2025 : plusieurs articles maintenus dans leur version initiale
L'ARP a adopté plusieurs articles du projet de loi de finances pour…
ARP: adoption des articles 28 et 29 du projet de la Loi de Finances 2025
L’ARP a adopté, mercredi 27 novembre, lors d'une plénière, tenue à Bardo,…
PLF 2025 : les journalistes éligibles au régime de l’auto-entrepreneur ?
Le député à l'Assemblée des représentants du peuple, Thabet El Abed, a…
