Le conseil des ministres valide le projet de loi sur la télémédecine
Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de décret portant…
Exode des jeunes médecins : faut-il les traiter en parias?
Contraindre les jeunes médecins à intégrer un hôpital régional qui manque de…
Les projets de loi relatifs à la carte d’identité nationale et aux documents de voyage seront examinés en plénière le 6 mars
Le projet de loi organique amendant et complétant la loi 27/1993 relative…
Le projet de loi sur les passeports transmis à la Commission de l’ARP des droits et des libertés
Le bureau de l’ARP transmet le projet de loi organique n°55-2015 amendant…
ARP : le projet de loi anti-normalisation ne sera pas enterré
A l'ARP, la discussion sur le projet de loi incriminant la normalisation…
Bâtiments menacés d’effondrement : sanction financière pour les contrevenants
Des amendes financières comprises entre 2 mille dinars et 20 mille dinars…
Le Conseil des ministres adopte une série de projets de loi à vocation économique
Le conseil des ministres réuni jeudi, au Palais du gouvernement à la…
ARP: Le bloc démocratique décide de boycotter le vote des projets de loi proposés par le gouvernement
Le bloc démocratique au parlement a décidé de boycotter le vote des…
En direct – Plénière à l’ARP : quatre projets de loi à l’examen
POLITIQUE — Une séance plénière se tient actuellement au siège de l’ARP.…
Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi renvoie…