Référendum-recours : prononcé des jugements les 5 et 8 août
Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l'audience de…
Plus de 15 recours déposés contre le décret présidentiel n°117
Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, précise que des recours contestent la légitimité…
Abdelkarim Zbidi intentera un autre recours près la Cour d’appel
Abdelkarim Zbidi candidat à la présidentielle déposera un autre recours à la…
Le Tribunal administratif rejette les recours des six candidats
Le Tribunal administratif de Tunis rejette les recours déposés par A. Zbidi,…
Présidentielle – Recours : prononcé aujourd’hui des décisions de justice
Le prononcé des décisions de justice concernant les recours intentés contre les…
Présidentielle – recours : le Tribunal administratif tranchera lundi prochain
Les candidats à la présidentielle attendent le verdict du Tribunal administratif en…
Résultats préliminaires : le 19 septembre, dernier délai pour le dépôt des recours
Le Tribunal administratif a indiqué que les dossiers de recours seront réceptionnés…
Municipales : demain dernier délai de dépôt des recours
L'ISIE a annoncé avoir reçu, jusqu'au 12 mai, 18 dossiers de contestations…
Jawher Ben Mbarek : « La loi sur la réconciliation administrative viole les principes généraux de la Constitution »
J. Ben Mbarek soutient qu'il y a une forte probabilité que l'Instance…
Tunisie – LF 2015: articles 11, 12, 13 et 28 anticonstitutionnels
l'Instance du contrôle de la constitutionnalité des lois a accepté les recours…