Manouba-Elections: 7 recours rejetés par le TA
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Elections Locales : 55 recours rejetés (TA)
Le tribunal administratif a annoncé le rejet de 55 recours sur les…
Elections locales : 50 recours devant le Tribunal administratif
Le tribunal administratif a reçu, jusqu'à maintenant, 50 recours concernant les litiges…
Enseignement de base : la fédération recourt au Tribunal administratif
La Fédération générale de l’enseignement de base prévoit de recourir à l'escalade…
Législatives : Le TA parachève l’examen des recours
Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires a…
Législatives: Le Tribunal administratif reçoit 55 recours contre les résultats préliminaires
Le Tribunal administratif a reçu 55 recours contre les résultats préliminaires des…
Couverture de la campagne électorale : Le Tribunal administratif rend son verdict
Le tribunal administratif a rejeté la demande de la HAICA tendant à…
Législatives 2022 : le Tribunal administratif juge « recevables » 4 recours
Le Tribunal administratif a jugé « recevables » quatre recours intentés contre…
Le tribunal administratif rejette 36 recours contre les décisions de l’ISIE
Le Tribunal administratif a rejeté 36 recours pour vices de forme et…
Elections législatives: Le Tribunal administratif reçoit 60 recours jusqu’à dimanche 6 novembre 2022
Les Chambres de première instance du Tribunal administratif ont reçu 60 recours…